Séances plénières et d’information:
1re séance plénière (5 novembre 2007) :
Inscription à la séance plénière et d’information du 5 novembre 2007
Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire invite à une séance plénière et d’information dans le cadre de la participation du public à l’élaboration des programmes de mesures de la directive-cadre sur l’eau. Elle aura lieu le 5 novembre 2007 à 17:30 h dans le Centre de loisirs « Am Sand » à Niederanven.
Séance plénière du 5 novembre 2007
L’Administration de la gestion de l’eau avait organisé une première séance plénière et d’information le 5 novembre 2007 à Niederanven à laquelle la société civile était invitée. Une bonne centaine de personnes intéressées se sont rendus hier soir au Centre de Loisirs « Am Sand » pour assister à la présentation de l’état des lieux et du processus participatif pour l’élaboration des programmes de mesures qui a été entamé avec cette séance. L’objectif de la participation publique est l’élaboration commune de programmes de mesures pour atteindre le bon état de toutes les masses d’eau qui doivent être finalisés d’ici 2009. La société civile est encouragée à participer dans des groupes de travail.
Séance plénière du 5 novembre 2007
2e séance plénière (26 mai 2008) :
Invitation à la séance plénière
Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire invite à une séance plénière dans le cadre de la participation du public à l’élaboration des programmes de mesures de la directive-cadre sur l’eau. L’objet de cette deuxième séance plénière est la présentation des objectifs et des mesures provisoires élaborés par les trois groupes de travail, l’identification de synergies et de conflits éventuels entre les différents domaines et l’harmonisation des stratégies connexes.
La séance plénière aura lieu le 26 mai 2008 à 17:00 h dans le Centre de loisirs « Am Sand » à Niederanven.
Deuxième séance plénière dans le cadre de la participation du public à l'élaboration des programmes de mesures de la directive-cadre sur l'eau
La directive-cadre doit garantir à l’échelle européenne une gestion durable de l’eau en tant que ressource primordiale. La mise en œuvre de la directive s’opère en plusieurs phases. Elle englobe un état des lieux de la situation des cours d’eau et des eaux souterraines du Luxembourg quant à leur qualité (biologie, chimie, forme), la mise en place du monitoring des cours d’eau et des eaux souterraines, ainsi que la mise en œuvre de mesures visant à minimiser les pressions s’exerçant sur les masses d’eau avec l’objectif d’atteindre le bon état de toutes les eaux. L’état des lieux ainsi que le monitoring étant établis, le Luxembourg est en cours d’élaborer à l’heure actuelle les programmes de mesures qui sont basés sur les pressions et enjeux qui découlent de l’état des lieux et qui doivent être finalisés en concertation avec nos Etats voisins au plus tard pour le 22 décembre 2009.
Les programmes de mesures de la directive-cadre sur l’eau visant à atteindre le bon état écologique de toutes les masses d’eau d’ici 2015 sont actuellement en élaboration en collaboration avec la société civile. A cette fin, les trois groupes de travail (structure et régime des cours d’eau, pollutions diffuses, pressions de l’urbanisation) se sont réunis au moins deux fois depuis décembre 2007 et ont défini des objectifs et des mesures à prendre afin d‘atteindre le bon état en 2015.
La deuxième séance plénière qui avait lieu le 26 mai 2008 à 17.00 h au Centre de Loisirs « Am Sand » à Niederanven avait pour objectif de présenter les problèmes identifiés ainsi que les objectifs et mesures définis par les trois groupes de travail et d’identifier des synergies ou des conflits éventuels entre les mesures proposées par les différents groupes. Les travaux des groupes de travail étaient également posés dans le contexte du plan de gestion de district hydrographique national et international.
Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Monsieur Jean-Marie Halsdorf, avait invité la société civile (« stakeholder ») concernée par le domaine de l’eau à participer à cette séance d’information.
Deuxième séance plénière dans le cadre de la participation du public à l'élaboration des programmes de mesures de la directive-cadre sur l'eau
3e séance plénière (8 décembre 2008) :
Invitation à la 3ième scéance plénière
Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire invite à la troisième séance plénière dans le cadre de la participation du public à l’élaboration du projet de plan de gestion de district hydrographique de la directive-cadre sur l’eau comprenant les programmes de mesures. L’objet de cette troisième séance plénière est la présentation du projet de plan de gestion de district hydrographique et du programme de mesures ainsi que son lien avec les catalogues de mesures élaborés par les trois groupes de travail.
La troisième séance plénière aura lieu le 8 décembre 2008 à 17h00 dans le Centre de loisirs « Am Sand » à Niederanven.
Troisième scéance plénière dans le cadre de la participation du public à l'élaboration des programmes de mesures de la directive-cadre sur l'eau
4e séance plénière (16 décembre 2009) :
Invitation à la 4ème séance plénière et d'information dans le cadre de la participation du public à l'élaboration des programmes de mesures, présentation du plan de gestion de district hydrographique
Selon les articles 11 et 13 de la directive-cadre sur l'eau et les articles 28 à 33 et 52 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau, la mise en oeuvre de plans de gestion de district hydrographique et de programmes de mesures s'impose avant le 22 décembre 2009. L'objectif de ce plan de gestion, contenant des programmes de mesures, est d'atteindre le bon état de toutes les masses d'eau d'ici 2015 (resp. 2021 ou 2027). Ensemble avec l'Administration de la gestion de l'eau, le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région tient à inviter les acteurs du domaine de l'eau à assister à la présentation de la version finalisée du plan de gestion du Grand-Duché de Luxembourg.
Les travaux réalisés entre novembre 2007 et décembre 2008 par les 3 groupes de travail constituant le catalogue de mesures se trouvent intégrés dans le plan et servent de base pour l'établissement des programmes de mesures détaillés. Les observations formulées par le public et les communes lors de la participation du public se trouvent également reflétées dans le plan.
Dans ce contexte, je tiens à vous inviter à la 4eme séance plénière qui aura lieu le 16 décembre 2009 à 18h00 au Centre de Loisirs « Am Sand» à Niederanven.
Veillez trouver ci-joint l'invitation pour participer à la 4ème séance plénière et d'information dans le cadre de la participation du public à l'élaboration du plan de gestion de district hydrographique et des programmes de mesures.
Invitation à la 4ème séance plénière et d'information dans le cadre de la participation du public à l'élaboration des programmes de mesures, présentation du plan de gestion de district hydrographique
Présentation du plan de gestion de district hydrographique
Veillez trouver ci-joint la présentation de la 4ème séance plénière et d'information dans le cadre de la participation du public à l'élaboration du plan de gestion de district hydrographique et des programmes de mesures.
Présentation du plan de gestion de district hydrographique