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Um Wee fir d’Erreeche vum gudden Zoustand vun eise Gewässer

Vers le niveau supérieur

Consultation du public concernant le projet de plan de gestion des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse (parties luxembourgeoises) et le projet de programme de mesures

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la directive-cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE), transposée en droit luxembourgeois par la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, les Etats membres de l’Union européenne sont appelés à encourager la participation active du public à l’élaboration, la révision et la mise à jour des plans de gestion.

Le plan de gestion et le programme de mesures, qui en fait partie intégrante, constituent les outils principaux de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau. Le plan de gestion définit la stratégie de développement durable dans le domaine de la gestion et de la protection des eaux en vue d’atteindre le bon état des eaux tel que défini par ladite directive alors que le programme de mesures définit des mesures et actions concrètes visant à minimiser les pressions s’exerçant sur les différentes masses d’eau.

Le réexamen et la mise à jour du premier plan de gestion et du premier programme de mesures, publiés en décembre 2009 et couvrant la période du premier cycle de gestion qui s’étend de 2009 à 2015, doivent être effectués, conformément aux dispositions des articles 32 et 52 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, pour le 22 décembre 2015 au plus tard.

Dans ce contexte, une consultation du public portant sur le projet de plan de gestion et le projet de programme de mesures est organisée. En vue d’assurer cette consultation du public, lesdits documents peuvent être téléchargés et consultés sur le site internet de l’Administration de la gestion de l’eau (www.waasser.lu sous l’onglet « Directives – Directive-cadre sur l’eau – 2e cycle (2015-2021 ») ainsi que sur le portail de l’environnement (www.emwelt.lu).

Dans le cadre de la procédure prévue à l’article 56 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, le public est sollicité de consulter ces documents. Des observations écrites peuvent être déposées jusqu’au 22 août 2015 auprès du collège des bourgmestre et échevins qui les transmet à Madame la Ministre de l’Environnement ou directement auprès de Madame la Ministre de l’Environnement

  • moyennant un courriel à l’adresse électronique dce@eau.etat.lu ou
  • par voie postale à l’adresse suivante :

Ministère du Développement durable et des Infrastructures –

Département de l’environnement

Madame Carole DIESCHBOURG

Ministre de l’Environnement

L-2918 Luxembourg

Conformément aux dispositions de l’article 57 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, le projet de plan de gestion et le projet de programme de mesures sont également soumis pour avis aux communes qui disposent d’un délai de sept mois à partir de leur publication pour émettre leurs observations écrites à l’égard des deux documents. L’avis des communes devra donc parvenir à Madame la Ministre de l’Environnement jusqu’au 22 septembre 2015 au plus tard.

Etant donné que le réseau hydrographique du Grand-Duché de Luxembourg appartient à 97,2 % au district hydrographique international du Rhin et à 2,8 % à celui de la Meuse, les projets des plans de gestion faîtiers des districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse ainsi que le projet de plan de gestion du secteur de travail Moselle-Sarre qui ont été élaborés en concertation avec les autorités des Etats faisant partie des districts hydrographiques internationaux et du secteur de travail précités sont consultables sur les sites internet des commissions fluviales compétentes :

Des observations écrites concernant les documents élaborés au sein des commissions fluviales internationales peuvent être transmises par voie écrite à Madame la Ministre de l’Environnement jusqu’au 22 juin 2015.


Documents:

Présentation à Roeser

Présentation à Marnach


Annexes:



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