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Directive inondation

Vers le niveau supérieur

2007/60/CE Directive relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation

Objectifs

La réduction des conséquences négatives potentielles d’une inondation pour les hommes, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique en prenant en compte l’ensemble des aspects de la gestion des risques d’inondation (prévention, prévision, protection, préparation et régénération).

Principes

  • Établissement d’une stratégie de gestion intégrale des risques d’inondations
  • Analyse des crues historiques
  • Elaboration de cartes des zones inondables et de cartes des risques d’inondations
  • Définition et application d’un plan de gestion comprenant un programme de mesure pour atteindre les objectifs de la directive.

Echéancier

26.11.2009 - transposition de la directive dans la législation nationale (loi modifiée du 19 décembre 2008 - articles 38 et 39)

22.12.2010 - établissement des cartes des zones inondables et des cartes des risques d’inondation (Application de l’article 13 pour le premier cycle de mise en œuvre de la Directive Inondation)

22.12.2015 - établissement et publication du plan de gestion des risques d’inondation

Réexamen et mise à jour des documents tous les 6 ans

Mise en œuvre

1er cycle (2015-2021)



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