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Formulaires

Vers le niveau supérieur

Calcul du coût de revient de l'eau

Demande d'autorisation selon la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau

  • Formulaire de demande d'autorisation général F-AUT-GEN (PDF, 555 Ko) : Formulaire de demande d'autorisation selon la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau

  • Instructions (PDF, 181 Ko) : Demandes d’autorisation relatives au prélèvement d’eau souterraine à partir de forage(s)/puits

  • Formulaire de demande F-AUT-FG (PDF, 549 Ko) : Formulaire de demande d'autorisation pour forage(s) géothermique(s) conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

  • Formulaire de demande F-AUT-CS (PDF, 553 Ko) : Formulaire de demande d'autorisation pour captages de sources conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

  • Formulaire de demande F-AUT-FC (PDF, 919 Ko) : Formulaire de demande d'autorisation pour le prélèvement d'eau souterraine à partir de forage(s)/puits existant(s) conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

  • Formulaire de demande F-AUT-FC-1 (PDF, 587 Ko) : Formulaire de demande d'autorisation pour le prélèvement d'eau souterraine à partir de nouveau(x) forage(s)/puits conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau (forage de reconnaissance préalable)

  • Formulaire de demande F-AUT-FC-2 (PDF, 531 Ko) : Formulaire de demande d'autorisation pour le prélèvement d'eau souterraine à partir de nouveau(x) forage(s)/puits conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau (exploitation du/des forag(s)/ puits)

Dossier technique d'assainissement

Laboratoire

Pêche

Permis Bateau

Prise en charge par le Fonds pour la gestion de l’eau: article 65 de la loi sur l’eau (2008)

Protection des eaux

Récupération des eaux de pluie

Taxe de prélèvement d’eau et rejet des eaux usées



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