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Législation

Vers le niveau supérieur

Niveau européen

  • Directive 89/397/CEE relative au contrôle des denrées alimentaires stipulant dans son article 7 que les analyses effectuées dans le cadre du contrôle officiel doivent être effectuées par des laboratoires officiels,
  • Directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires,
  • Directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
  • Directive 93/99/CEE relative à des mesures additionnelles concernant le contrôle officiel des denrées alimentaires imposant dans l’article 3 à ces laboratoires de satisfaire aux critères de la norme précitée et au 2ième et 7ième principes de la bonne pratique de laboratoire (BPL) de l’OCDE
  • Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine où il est stipulé à l’annexe III que tout laboratoire où des échantillons sont analysés dispose d’un système de contrôle de qualité analytique.
  • Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
  • Directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration
  • Directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 20007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation
  • Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau

Niveau national

Les mémoriaux renvoient vers le portail www.legilux.public.lu.

Loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau

Lac de la Haute-Sûre

Cours d'eau

Gestion des risques d’inondation

Protection et Gestion de l'Eau

  • Mémorial A Nr. 055 de1986 Loi du 8 juillet 1986 portant réglementation de la mise sur le marché des détergents.
  • Mémorial A Nr. 048 de 1994 Règlement grand-ducal du 13 mai 1994 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires.
  • Mémorial A Nr. 028 de 2000 Rég. et sign. routières entre Senningen et Senningerberg
  • Mémorial A Nr.124 de 2000 Règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture.
  • Mémorial A Nr. 007 de 2011 Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 relatif à l’évaluation de l’étatdes masses d’eau de surface

Aides financières

Baignade

Pêche

Eau potable

Eau souterraine

Récupération des eaux de pluie

  • Mémorial A Nr.068 de 2003 Règlement grand-ducal du 14 mai 2003 concernant l’allocation d’une aide budgétaire aux particuliers pour la mise en place d’une installation de collecte des eaux de pluie

 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens externes
  * Le portail de la législation

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